C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 11 Disposition versions

2012-09-01

11. Entre le 120e et le 90e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet:

(1)  à tous les membres de l’Ordre, un avis indiquant la date de l’élection de l’heure de clôture du scrutin de même que les conditions requises pour être candidat au poste de président et voter conformément au Code des professions (chapitre C-26) ainsi qu’un bulletin de présentation qui doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe II;

(2)  à chaque membre de la région où un administrateur doit être élu, un avis indiquant la date de l’élection et l’heure de clôture du scrutin de même que les conditions requises pour être candidat au poste d’administrateur et voter conformément au Code des professions ainsi qu’un bulletin de présentation qui doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe III.

Un administrateur qui se présente à l’élection au poste de président doit préalablement donner sa démission à son poste d’administrateur.

D. 1425-92, a. 11; Décision 98-11-26, a. 4; Décision 2000-09-28, a. 1.